Intervention de Estelle Folest

Ma question porte sur les problèmes de connexion rencontrés par de nombreux Français, en particulier les habitants de ma circonscription, dans le Val-d'Oise.

Le raccordement à la fibre est un enjeu essentiel pour nos territoires et nos concitoyens, étant entendu que nombre d'entre eux télétravaillent, que la télémédecine se déploie, que l'apprentissage à distance se développe et que l'accès à de nombreux services publics est désormais dématérialisé. Le Val-d'Oise a joué le jeu. C'est même l'un des premiers départements français où la fibre a été déployée.

Malheureusement, depuis plusieurs années, un très grand nombre d'utilisateurs rencontrent des problèmes de connexion graves et récurrents, qui durent parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois consécutifs. Je souligne que nos maisons de santé rencontrent également ce type de difficultés, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur activité quotidienne. Ce fut encore le cas, lors des derniers congés de Noël, à Deuil-la-Barre.

Les causes sont multiples. Nous les connaissons bien : des armoires dégradées, des installations sous-dimensionnées et des intervenants mandatés par un fournisseur qui se contentent souvent, pour brancher un abonné, d'en débrancher un autre. Tous ces dysfonctionnements donnent lieu à des situations infernales, avec des usagers laissés sans solution, les fournisseurs, opérateurs et sous-traitants se renvoyant la balle les uns aux autres.

Les opérateurs d'infrastructures dont les réseaux n'atteignent pas le niveau de conformité exigé devaient remettre des plans de remise en état à l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en octobre 2022. Pourriez-vous me dire où nous en sommes dans le Val-d'Oise ? En outre, si l'Arcep peut mettre en demeure les opérateurs de résoudre ces problèmes, comment peut-elle garantir que ces derniers seront résolus dans des délais raisonnables et clairement définis ?

Enfin, je me demande s'il ne faudrait pas se doter d'un nouvel arsenal juridique pour que l'autorité de régulation puisse contraindre les opérateurs à maintenir un service de qualité pour leurs usagers.