Intervention de Olga Givernet

Avec la crise sanitaire de la covid-19, le télétravail s'est généralisé pour répondre au besoin de distanciation. Dans nos territoires frontaliers, cette nouvelle organisation a nécessité la mise en place d'accords dérogatoires en matière fiscale et sociale. Ces derniers avaient pour objet de préserver le statut de travailleur frontalier et les règles en matière d'imposition des revenus pour les résidents français travaillant en Suisse. Une série d'accords amiables franco-helvétiques ont été conclus. Le premier d'entre eux, datant de mai 2020, a été plusieurs fois prorogé. Le dernier en date, adopté en octobre 2022, est arrivé à terme à la fin de l'année.

Les travailleurs frontaliers ont indiqué être favorables à la pérennisation du recours au télétravail. Dans ce contexte, j'ai défendu, avec plusieurs collègues de la majorité, une résolution européenne visant à l'augmentation de la part de télétravail des travailleurs frontaliers. Adoptée en mars dernier, celle-ci préconise notamment d'offrir aux travailleurs frontaliers la possibilité d'être en télétravail jusqu'à deux jours par semaine sans conséquence fiscale. Le recours au télétravail présente des avantages, mais son volume doit être limité pour préserver les équilibres du bassin d'emploi et des activités économiques.

Dans le sillage de cette résolution, le ministère des finances a engagé en septembre 2022 des discussions avec la Suisse en vue de trouver un accord pérenne sans toucher au régime fiscal des travailleurs frontaliers. Je tiens ici à saluer la méthode employée par les services du Gouvernement, qui ont étroitement associé les parlementaires frontaliers aux travaux. Les objectifs retenus répondent à deux principes : simplicité du dispositif pour les frontaliers et défense des intérêts de la France en matière de rétribution et de protection des bassins d'emploi.

Le 22 décembre, Bercy a annoncé que la Suisse et la France étaient convenues d'une solution consistant à autoriser, dès le 1er janvier 2023, jusqu'à 40 % de télétravail par an, sans remettre en cause l'État d'imposition des revenus pour les frontaliers.

Pouvez-vous, madame la ministre déléguée, nous rappeler les grands axes de cet accord, préciser quels changements il va induire pour les frontaliers et, enfin, esquisser le calendrier de sa mise en œuvre ?