Intervention de Carole Grandjean

La prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs à l'amiante est une priorité de la politique de santé au travail du Gouvernement. En ce qui concerne le secteur de la réparation navale, je vous confirme que l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et est donc, depuis ce jour, pleinement applicable.

Toutefois, eu égard aux difficultés signalées, le Gouvernement a, en début d'année 2022, chargé l'Igas et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) d'identifier les modalités permettant de garantir le caractère pleinement opérationnel du dispositif de repérage de l'amiante avant travaux, tout en tenant compte des contraintes spécifiques à la réparation navale. Conformément aux recommandations émises à l'été 2022 à l'issue de cette mission, le Gouvernement a créé un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de déployer une feuille de route, dont l'objectif est d'accompagner les professionnels dans l'application de ce dispositif. Ce groupe, dont la première réunion s'est tenue le 13 décembre, travaillera pendant environ dix-huit mois pour identifier et suivre la mise en œuvre des leviers permettant d'assurer la pleine application du repérage de l'amiante avant travaux dans le secteur de la réparation navale.

S'agissant de l'harmonisation européenne des règles applicables à ce secteur d'activité, la révision en cours de la directive sur l'amiante ainsi que les travaux engagés par la Commission européenne sont l'occasion, pour la France, de promouvoir son dispositif réglementaire ainsi que la nécessaire convergence des outils déployés pour prévenir l'exposition des travailleurs à l'amiante à l'échelle européenne.

Enfin, en ce qui concerne l'Acaata, je vous confirme que l'arrêté du 29 décembre 2022 a repoussé la clôture des périodes d'inscription des établissements de la réparation navale au 31 décembre 2027, le temps, précisément, de déployer les différentes conclusions du groupe de travail relatif au repérage de l'amiante avant travaux.