Intervention de Didier Le Gac

Comme vous le savez, l'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997. Ce matériau reste néanmoins présent dans le monde du travail, à des degrés différents selon les secteurs d'activité industrielle concernés. S'il est un secteur pour lequel cette question reste sensible, c'est bien celui de la réparation navale, dont les salariés se sont régulièrement mobilisés.

C'est la raison pour laquelle je me félicite de la décision très récente du Gouvernement de prolonger, par un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre dernier, le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) jusqu'au 31 décembre 2027, alors que le dispositif devait prendre fin en septembre 2022. C'est une très bonne nouvelle pour les salariés de tous les ports français concernés, notamment celui de Brest, dans ma circonscription.

Parallèlement, le Gouvernement a souhaité créer un dispositif de repérage avant travaux (RAT) de l'amiante spécifique au secteur maritime, bien plus poussé que le diagnostic technique qui existe déjà. Si l'initiative est louable, ce RAT, dont la charge incombe aux armateurs, ne s'applique qu'en France et a déjà entraîné, depuis son entrée en vigueur, de très importantes distorsions de concurrence entre les chantiers navals français et les autres chantiers européens – sans parler, évidemment, des chantiers extracommunautaires.

Très vite alertés de ces difficultés par les professionnels et les organisations syndicales, les parlementaires, dont je fais partie, se sont mobilisés. Le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et celui de la santé et de la prévention semblent avoir accepté de surseoir au dispositif, puisqu'ils ont conjointement saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), au printemps 2022, pour évaluer la pertinence de la mise en œuvre du RAT. Malheureusement, les conclusions de cette mission ne nous ont toujours pas été communiquées.

Au vu des incertitudes qui demeurent donc concernant le RAT, ma question est la suivante : est-il toujours applicable, et dans quelles conditions ? Des chantiers seront-ils désignés pour expérimenter sa mise en œuvre ?