Intervention de Olivier Klein

Les bâtiments de l'État et des collectivités locales sont responsables des trois quarts de la consommation énergétique des communes. Le traitement des bâtiments scolaires, qui représentent 50 % de leur parc, constitue un enjeu important et le Président de la République en a fait une priorité claire.

Comme pour le secteur tertiaire, la rénovation des bâtiments publics est, de manière générale, orientée par le dispositif réglementaire « Éco énergie tertiaire », lequel fixe des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les horizons 2030, 2040 et 2050, prévoyant jusqu'à 60 % de diminution.

Les programmes C2E visent également à massifier la rénovation et à renforcer l'ingénierie des collectivités territoriales : 100 millions d'euros sont notamment consacrés à ce dernier élément dans le cadre du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » (Actee).

La rénovation énergétique des bâtiments publics était une priorité du plan de relance, l'État et les collectivités ayant bénéficié d'une enveloppe de 4 milliards d'euros. Le fonds vert, doté de 2 milliards d'euros pour 2023 et consacré aux collectivités, doit permettre de prolonger cette dynamique.

D'autres sources de financement, notamment privées, devront aussi être mobilisées plus facilement afin d'atteindre nos objectifs : c'est l'enjeu de la proposition de loi – que vous examinerez dans quelques jours – de Thomas Cazenave, visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Enfin, nous avons évoqué le logement en début de séance, mais peut-être n'étiez-vous pas présente :…