Intervention de Michel Guiniot

sur les conséquences financières et sociales de la loi « climat et résilience » pour les petits propriétaires bailleurs.

Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires dont le bien est classé G et dont la consommation énergétique dépasse 450 kilowattheures par an ne peuvent plus le louer. De plus, depuis l'été dernier, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés, mesure qui concerne 6,9 millions d'habitations. Aurions-nous près de 7 millions de logements indécents en France ?

Les propriétaires, parfois âgés, dont les bâtiments doivent être mis en conformité avec la loi du 22 août 2021 devront assumer le coût des travaux avec des fonds propres, qui ne seront pas toujours issus de leurs revenus fonciers. Ils devront, le plus souvent, emprunter sur de longues années pour réaliser ces travaux. Ils laisseront donc en héritage des mensualités de remboursement à leurs enfants, au lieu d'un petit patrimoine immobilier.

En effet, vous avez cédé aux exigences délirantes des Verts ,