Intervention de Bastien Marchive

L'année 2022 est désormais derrière nous et elle nous a durement rappelé l'impératif de rénovation énergétique. Impératif environnemental d'abord, puisque le logement représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi impératif économique puisque le prix de l'électricité a énormément pesé sur le budget des Français.

MaPrimeRénov', longuement évoquée au cours du présent débat, est un des piliers de notre action en la matière. Elle a permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation, à défaut de rénovation globale, puisque c'est bien là l'objectif que nous devons nous fixer, le potentiel d'économies d'énergie étant assez important.

Si la rénovation globale doit devenir la norme, cela inclut les centres-villes et les centres-bourgs, et c'est là où des difficultés perdurent, en particulier dans les périmètres protégés.

Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre délégué, nous avons adopté, il y a un mois et par un large consensus que je salue, un amendement qui obligeait les ABF à prendre en compte ces objectifs de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables. C'est une réelle avancée puisque cela permet, grâce à l'expertise de deux ABF, de concilier la transition environnementale et le développement des énergies renouvelables avec le maintien d'un haut niveau de protection du patrimoine.

Les attentes sont nombreuses en la matière, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou de collectivités. Si 2022 a été l'année de l'adoption de cette mesure, 2023 doit être l'année de son application. Dans cette perspective, certaines questions demeurent, comme celle de la formation des ABF ou encore celle de l'élaboration d'une nomenclature d'aide à la décision, sans laquelle les décisions des ABF resteront discrétionnaires.

Je me permets donc, monsieur le ministre délégué, de vous demander comment le Gouvernement compte décliner ces différents problèmes, selon quelles orientations et quel calendrier.