Intervention de William Martinet

Le loyer mensuel moyen s'élevant à 700 euros en France, vous autorisez une augmentation de loyer de 300 euros par an. Quels locataires peuvent se permettre de payer 300 euros de loyer supplémentaires par an ? Ils sont malheureusement très peu nombreux. L'article 6 et la hausse de l'IRL suspendent au-dessus de la tête des locataires une épée de Damoclès, qui peut s'abattre à tout instant.

Vous présentez cette mesure comme un compromis car, dites-vous, le mode de calcul de l'IRL aurait pu conduire à une augmentation plus élevée. Mais je vous rappelle que ce mode de calcul date de 2008, époque à laquelle une hausse de 2,5 % avait été considérée par tous comme astronomique, ce qui avait motivé un changement des règles. En 2008, donc, une hausse de 2,5 % paraissait insupportable, et vous affirmez aujourd'hui qu'une augmentation de 3,5 % est justifiée : cela n'est pas acceptable !