Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du lundi 9 janvier 2023 à 16h00
Comment massifier la rénovation thermique

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Je partage votre constat : les aides à la rénovation présentent une certaine complexité, en particulier lorsqu'il s'agit de les cumuler. Les efforts de simplification consentis ces dernières années doivent être approfondis ; nous y travaillons activement, notamment avec l'Anah.

Toutefois, à ce stade, il n'est pas possible de fusionner les aides MaPrimeRénov', qui sont des aides publiques, et celles liées aux C2E, issues de contributions obligatoires des fournisseurs d'énergie. En revanche, nous avons des marges de progrès importantes pour améliorer leur articulation, rapprocher les critères d'éligibilité, faciliter leur compréhension et leur mobilisation par les ménages. Comme vous, je crois important que l'accompagnement soit généralisé : c'est l'objectif de l'extension de l'action du service public France Rénov' dès le 1er janvier grâce aux accompagnateurs.

S'agissant du versement des aides, les demandeurs peuvent et doivent connaître, avant la réalisation des travaux, le montant de la prime qui leur sera versée – ils ont besoin d'être éclairés. En outre, les aides doivent être versées – c'est en tout cas notre objectif – en quelques semaines. Même si quelques difficultés peuvent persister, le délai est actuellement de quinze à vingt jours, contre quelques mois, voire des dizaines de mois, encore récemment, pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Enfin, l'Anah accorde, sur demande, à des ménages très modestes bénéficiaires de MaPrimeRénov' des avances de trésorerie pouvant atteindre 70 % du montant des travaux. En outre, comme je l'ai indiqué, nous proposons des produits bancaires ciblés sur le reste à charge. Je pense à l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-PTZ, dont nous avons simplifié l'instruction : une demande unique sera adressée à l'agence France Rénov', qui pourra la transmettre ensuite à l'agence bancaire. Nous encourageons les différentes banques à accepter ce dispositif de transmission des documents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.