Intervention de Damien Adam

Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l'année dernière. C'est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l'imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et des besoins.

C'est pourquoi il me paraît nécessaire de faire évoluer ce dispositif autour de quatre axes.

Premièrement, les aides pour la rénovation énergétique des logements sont encore trop complexes entre, d'un côté, MaPrimeRénov' et, de l'autre, les C2E, auxquels peuvent s'ajouter des aides locales. Je propose donc que, pour une rénovation globale, le montant des C2E soit intégré directement dans celui de MaPrimeRénov' et que l'Anah gère la relation avec les émetteurs de C2E.

Deuxième axe d'amélioration du dispositif : il est urgent d'améliorer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique, le DPE, s'agissant du montant estimé des travaux. Il arrive en effet que celui-ci soit de 30 000 euros alors qu'il faudra, en définitive, plus du double, voire du triple, pour réaliser la rénovation souhaitée. Cette situation peut mettre en difficulté les particuliers qui fondent leur décision d'acheter un bien sur le DPE.

Troisième axe : le montant des aides allouées pour une rénovation globale n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Après déduction de MaPrimeRénov', des C2E et des aides de l'Anah, le reste à charge pour une rénovation globale demeure prohibitif. C'est encore plus vrai pour les ménages les plus modestes qui, bien souvent, ne peuvent pas se lancer dans une rénovation globale alors que ce public doit être prioritaire. Je salue la décision prise par le Gouvernement fin décembre d'augmenter le montant de la prime pour 2023. Mais nous devons aller encore plus loin. Il faut suivre les préconisations du rapport Sichel, à savoir : un reste à charge limité à 5 % du montant des travaux pour les ménages modestes et n'excédant pas 40 % du montant des travaux pour les plus aisés.

Enfin, quatrième axe : l'État doit verser beaucoup plus rapidement les aides aux ménages. Il faut construire une logique d'avance pour que ces derniers n'aient à payer que le reste à charge sans devoir avancer le montant des aides de l'État.

Quelles solutions envisagez-vous pour améliorer le dispositif MaPrimeRénov' afin que la France accélère encore la rénovation de son parc de logements ?