Intervention de Louise Morel

Le secteur du bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre françaises, l'essentiel étant lié au chauffage. Depuis cinq ans, le développement d'une véritable politique publique de rénovation énergétique des logements tient compte de multiples enjeux : lutte contre le changement climatique, soutien au pouvoir d'achat, amélioration de la qualité de vie des Français, diminution de notre dépendance énergétique liée à nos approvisionnements, notamment en cas de hausse des prix de l'énergie.

Il faut souligner que de nombreux dispositifs de soutien aux ménages ont été mis en place par le Gouvernement et la majorité, tels que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, la prime coup de pouce économie d'énergie.

Toutefois, je suis régulièrement interpellée par des habitants de demeures traditionnelles alsaciennes qui, si elles sont anciennes et magnifiques, et abritant quelques nids de cigogne, sont également connues pour être de véritables passoires thermiques.

Les habitants qui souhaitent réaliser des travaux d'isolation sont confrontés à deux problèmes majeurs. Premièrement, l'accès aux aides allouées par le biais de MaPrimeRénov' peut être un véritable casse-tête administratif. Deuxièmement, les projets de transition énergétique, notamment ceux de rénovation thermique, sont soumis, lorsqu'ils concernent des bâtiments situés en zone classée, à des formalités et à des avis préalables obligatoires, notamment celui de l'architecte des bâtiments de France, l'ABF, qui émet presque systématiquement un avis de principe défavorable.

Quelles solutions le Gouvernement peut-il apporter à ces problèmes qui, à l'évidence, freinent la massification de la rénovation thermique des bâtiments en empêchant les particuliers de bonne volonté d'effectuer les travaux nécessaires ?