Intervention de Olivier Klein

Je vais tâcher de ne pas être redondant. Vous avez évoqué plusieurs sujets. L'exigence d'un niveau de performance énergétique minimal ne s'applique pour l'instant qu'au logement principal. Il existe un risque de détournement de la loi par les propriétaires qui souhaiteraient éviter de réaliser des travaux, en mettant en location des passoires thermiques en tant que meublés ou meublés touristiques, ce qui n'aurait aucun sens.

À ce stade, il est difficile d'évaluer le nombre de logements concernés et de propriétaires qui souhaiteraient détourner la loi. Néanmoins, nous devons trouver une disposition législative nous permettant d'empêcher ce phénomène. Ce n'est pas simple car la propriété privée fait l'objet d'un encadrement strict. Vous avez également évoqué l'évolution des règles de la copropriété, notamment des règles de vote d'une décision en assemblée générale, qui peut être adoptée à la majorité simple ou à la majorité qualifiée.

Je n'apporterai pas de réponse précise sur ces sujets qui relèvent non pas du seul champ de compétence de mon ministère, mais plutôt de celui du garde des sceaux. Ce sont des chantiers que nous avons déjà lancés et sur lesquels nous travaillons. Si nous voulons réussir la rénovation thermique de l'habitat collectif, en particulier des copropriétés, nous devons nous doter de tous les outils – vous avez eu connaissance du drame survenu, il y a quelques semaines, à Vaulx-en-Velin. Or certains outils nécessaires pour rénover plus rapidement une copropriété, notamment du point de vue énergétique, font toujours défaut.

Enfin, je ne doute pas que nous pourrons compter sur l'ensemble ou tout au moins sur une grande partie des députés des différents bancs pour nous aider dans notre recherche d'une disposition législative à même de prévenir le détournement de la loi en vigueur en ce qui concerne les passoires thermiques.