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Intervention de Alma Dufour

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 14h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Pour des raisons conjoncturelles, le système nucléaire ne connaîtra aucune surcapacité cet hiver. En dehors de la corrosion sous contrainte – accident intervenu dans des réacteurs plutôt récents –, l'arrêt de certains réacteurs aurait-il pu être évité par davantage d'investissements d'EDF dans la maintenance traditionnelle ? Si tel est le cas, l'Arenh est-il l'un des facteurs principaux de ce manque d'investissements ?

Sur le graphique très intéressant que vous nous avez transmis, le prix de l'électricité passe, à partir de 2002, en dessous des investissements réalisés par EDF, donc j'imagine que le prix était imposé par l'État. Qu'en était-il ?

Vous avez évoqué les dividendes versés par EDF à ses actionnaires, principalement l'État : l'entreprise continuait-elle à en verser lorsque le prix de l'électricité se situait sous le montant des investissements ?

Lors de l'entrée en vigueur de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome), vos investissements dépassaient le prix de vente de l'électricité, donc j'imagine que des alertes ont été lancées sur le déploiement de l'Arenh. Ont-elles été émises avant sa mise en place ? Après celle-ci ? Vous avez dit ne pas vouloir troubler les relations de l'entreprise avec les gouvernements successifs, mais pouvez-vous nous décrire leurs réactions à ce sujet ?

Enfin, vous avez insisté sur les investissements considérables que requiert le nucléaire, à la fois pour la création du parc, pour son entretien et pour le maintien en vie de la filière industrielle : l'intérêt économique du marché commandant à celui-ci de refuser toute surcapacité et l'Arenh étant une pilule empoisonnée, le système de production d'électricité ne devrait-il pas être renationalisé ? Ne devrait-on pas réinstaurer un tarif réglementé dans tous les secteurs ?

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