Intervention de Laure Lavalette

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette, rapporteure :

Je n'ai jamais dit cela ! Si vous le pensez réellement, je vous demande de produire l'enregistrement, parce que sinon c'est de la diffamation !

Madame Givernet, je crains que votre dogmatisme ne vous rende sourde : j'ai dit que j'allais faire un pas vers mes collègues parlementaires en revenant sur la disposition autorisant l'accompagnement par des journalistes. J'ai bien compris que vous aviez envie de placer votre pique ; néanmoins, j'avais déjà répondu à votre objection.

Monsieur Guedj, je me suis également appuyée sur la mission d'information de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale sur l'aide sociale à l'enfance de juillet 2019 dont le rapport constate une « absence de culture du contrôle ». Nos collègues Alain Ramadier et Perrine Goulet y écrivent que les travaux de la mission ont « révélé des difficultés d'accès aux lieux d'accueil », ajoutant qu'il « semblerait assez logique que les parlementaires disposent, à l'instar de ce que prévoit l'article 719 du code de procédure pénale sur le droit de visite dans les lieux de privatifs de liberté, d'un droit de visite législatif dans les structures de la protection de l'enfance. Ce droit serait ainsi plus facilement mis en œuvre qu'aujourd'hui, où il est conditionné à l'exercice d'un pouvoir de contrôle sur place dans le cadre d'une commission d'enquête, notamment. » C'est exactement ce que dit également Mme Petit : actuellement, il n'est pas simple pour nous de nous rendre dans ces structures.

Suivant ces préconisations, plusieurs amendements au projet de loi relatif à la protection des enfants ont été déposés. Défendus par la majorité et par une partie de l'opposition, ils autorisaient les députés et les sénateurs, ainsi que les représentants du Parlement européen élus en France, à visiter ces centres sociaux. Cependant, ces amendements n'ont pas survécu à la navette parlementaire. Ce que nous proposons n'est donc pas nouveau et nous ne pouvons pas faire comme s'il était facile d'entrer dans ces centres sociaux et médico-sociaux.

J'émets donc un avis défavorable aux trois amendements de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion