Intervention de Sandrine Josso

La proposition de loi que nous examinons ce matin fait directement écho à des demandes formulées depuis un certain nombre d'années, par des parlementaires de toutes tendances politiques. D'ailleurs, mon collègue Philippe Vigier avait déposé, au cours de la précédente législature, un amendement dans la même ligne que votre proposition de loi. Vous n'avez donc rien inventé. D'autres parlementaires avaient également, par d'autres véhicules législatifs, travaillé sur cette question. Tout avait été posé et défendu, sans succès.

Ces dernières années, de nombreuses affaires de maltraitance, de manque de moyens et de conditions d'hébergement indignes dans des foyers de l'ASE ou en Ehpad, privés et publics, ont été rapportées, notamment par voie de presse. Or ces scandales suscitent un fort émoi dans l'opinion publique et nécessitent une réponse des administrations de tutelle, mais aussi du législateur. Cela a été entrepris dans le secteur de la dépendance et de la protection de l'enfance, avec un renforcement substantiel des contrôles des diverses autorités compétentes.

Nous considérons que l'effort doit se poursuivre et monter en charge. À cette fin, il est absolument nécessaire que les moyens financiers et humains soient déployés de manière pérenne. Permettre aux parlementaires de visiter ces structures nous semble donc très opportun. Toutefois, cela nécessite un travail beaucoup plus approfondi en matière de sécurisation juridique. En effet, ces établissements accueillent des personnes fragiles, vulnérables, dont le discernement est absent ou pas encore formé. Or cette question, comme celle du consentement doit être centrale dans la construction du dispositif. Par ailleurs, la présence de journalistes ne nous semble pas souhaitable, eu égard à la protection de la vie privée des publics hébergés dans ces établissements.

Notre groupe votera donc pour ce texte, mais nous vous demandons d'être très attentifs à la sécurisation du dispositif, à l'instar de ce qui a été fait pour les visites dans les hôpitaux psychiatriques .