Intervention de Lionel Tivoli

Le sort des aînés dans les Ehpad et des plus jeunes dans les centres de l'ASE est préoccupant. Les professionnels de tous ces établissements ont un devoir d'assistance aux personnes âgées très dépendantes, physiquement et psychologiquement, et aux plus jeunes, tout aussi fragiles.

L'actualité récente a mis en exergue les dérives de notre système, illustrées notamment, comme vous l'avez rappelé, madame la rapporteure, par le scandale Orpea. En tant que député des Alpes-Maritimes, j'ai moi-même été saisi de faits de maltraitance présumée dans des Ehpad de ma circonscription, ce qui m'a amené à rédiger la proposition de loi n° 431. Mais il fallait aller plus loin. C'est ce que vous avez fait avec cette proposition de loi, qui étend à la fois le droit de visite aux parlementaires européens élus en France et aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Les personnes âgées souffrent, dans les Ehpad, de mauvaises conditions d'hébergement, de mauvaise prise en charge et de maltraitance. Les enfants, lorsqu'ils ne sont pas relogés dans des hôtels sociaux, sont les cibles de points de deal dans les foyers, tandis que les jeunes filles y sont les proies de délinquants sexuels, voire de proxénètes.

Cela ne peut plus échapper au débat parlementaire, car ces personnes vulnérables requièrent la protection de la République française. Les dérives constatées sont aussi la conséquence d'un mauvais recrutement. Le PLFSS 2023 prévoit le recrutement de 3 000 aides-soignants et infirmiers sur l'année dans les Ehpad, quand les directeurs d'établissement en demandent 20 000.

C'est pourquoi il est important et urgent d'appliquer les mesures de contrôle que vous proposez dans cette proposition de loi.