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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

C'est ubuesque. Si vous prévoyez un gage pour compenser les pertes de recettes causées par l'article 1er, c'est bien que vous estimez que ce dispositif sera coûteux pour les finances publiques. Vous êtes défavorable à la suppression de l'article de gage alors que nous avons supprimé l'article 1er : où est la cohérence ?

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