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Intervention de Christophe Bentz
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christophe Bentz, rapporteur :Avis défavorable.
Il ne vous aura pas échappé que j'ai déposé deux amendements, le premier pour repousser la date d'entrée en vigueur au 1er juillet et le second fixant la durée de ce dispositif à trois ans au lieu de cinq, mais que ceux-ci sont tombés du fait de la suppression de l'article 1er.
