Il a pour objet la remise d'un rapport évaluant le coût de l'ensemble des dispositifs d'exonération de cotisations sociales, estimé à 65 milliards d'euros, et mesurant leurs conséquences.
Par ailleurs, le SMIC sera réévalué au 1er janvier, atteignant 1 353 euros net par mois, soit 4 059 euros pour trois SMIC. Cette proposition de loi dépasserait donc les 4 000 euros le jour même de son entrée en vigueur. De plus, le dispositif proposé est censé expirer dans cinq ans. Or, au rythme des revalorisations des dernières années, le SMIC dépassera 1 550 euros dans cinq ans. Cette mesure s'appliquera donc bien à des salaires supérieurs à 4 500 euros. Je me tiens à votre disposition pour de plus amples démonstrations mathématiques sur ce point.