Intervention de Marc Ferracci

Monsieur Tanguy, vous vous écartez du sujet, parce que cette proposition de loi n'a aucun sens. Tous les arguments venus de la gauche et de la majorité l'ont bien montré. Vous nous faites le coup de l'absence de débat ou de réflexion, voire de l'absence de considération pour le Parlement. Ce qui a inspiré cette proposition de loi, c'est la démagogie ; sa présentation relève de l'amateurisme et votre argumentation, de la prestidigitation. Revenons au fond : les arguments échangés se suffisent à eux-mêmes et montrent que rien ne justifie d'engager des deniers publics – parce qu'un rapport coûte de l'argent public – pour établir des faits que la représentation nationale a parfaitement établis au sein de cette commission.