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Intervention de Christophe Bentz
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christophe Bentz, rapporteur :Afin d'assurer la pleine efficacité de la mesure d'exonération sur la majoration salariale d'au moins 10 %, il est proposé que le Gouvernement évalue ses effets, compte tenu du régime actuel de cotisations patronales, ainsi que ses éventuelles limites, en particulier les effets de seuils, et des pistes pour les prévenir.
