Intervention de Christophe Bentz

Afin d'assurer la pleine efficacité de la mesure d'exonération sur la majoration salariale d'au moins 10 %, il est proposé que le Gouvernement évalue ses effets, compte tenu du régime actuel de cotisations patronales, ainsi que ses éventuelles limites, en particulier les effets de seuils, et des pistes pour les prévenir.