Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable. Vous essayez d'introduire des éléments de votre programme dans une proposition de loi du Rassemblement national que vous avez vidée de sa substance, puisque vous avez supprimé son article 1er. Cela n'a aucun sens.