Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cette discussion aura au moins permis de clarifier les choses. À Noël, M. Tanguy pourra expliquer qu'il ne veut pas faire payer Bernard Arnault – puisque c'est l'exemple qui a été pris – et que les projets « sociaux » du Rassemblement national ont vocation à accroître les périls qui pèsent sur les caisses d'assurance vieillesse pour accélérer le projet gouvernemental de report de l'âge du départ à la retraite.

Vous avez dit que les 10 % les plus riches sont exclus de cette mesure : encore heureux ! Mais cela signifie qu'elle concerne 90 % de la population. Cela pose un problème de priorité sociale. Un cadre qui gagne 4 000 euros par mois n'a pas besoin de primes, mais de sécurité pour sa retraite et sa protection sociale.

Par ailleurs, le Smic sera revalorisé au 1er janvier 2023. Votre proposition de loi, si elle était votée, s'appliquerait donc bien à des salaires supérieurs à 4 000 euros dès le mois de janvier, et l'on attendrait probablement 4 500 euros au bout de cinq ans.

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis quarante ans : le gel des cotisations patronales vieillesse en 1979, des cotisations santé en 1984, des cotisations patronales à l'assurance chômage en 1993, des cotisations salariales deux ans plus tard, puis les exonérations Juppé 1, Juppé 2, De Robien, Fillon 1 et Fillon 2. Je pense que l'on peut s'arrêter avant l'exonération Bentz !

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