Intervention de Marc Ferracci

La mesure que vous proposez serait totalement inefficace et créerait des effets d'aubaine. Les minima conventionnels étant revalorisés très régulièrement, leur progression absorbera très vite l'augmentation de 10 % censée faire l'objet d'une exemption.

Les revalorisations successives du Smic, qui atteignent 8 % sur un an, ont des répercussions sur toute la grille des salaires, en tout cas jusqu'à deux Smic. Les salaires progressent sans qu'il soit nécessaire d'accorder des exonérations de charges aux entreprises. Enfin, en prévoyant la signature d'une convention d'entreprise, vous favorisez les grandes entreprises, car chacun sait que la représentation syndicale y est beaucoup plus forte que dans les petites.