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Intervention de François Gernigon

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail est, bien sûr, un objectif partagé par le groupe Horizons et apparentés et par la majorité présidentielle. Mais les moyens pour l'atteindre divergent. Cette proposition pose un problème de fond et un autre de forme et ne paraît pas opportune. D'une part, elle prive les organismes sociaux d'une rentrée financière, alors que d'autres dispositifs destinés à améliorer le partage de la création de richesses existent déjà. D'autre part, la fixation des dates et pourcentage d'augmentation est discutable et conduit à des effets de seuil.

Sur les bas salaires, le Smic est indexé sur l'inflation et est donc fréquemment relevé. Pour les rémunérations plus élevées, le Gouvernement poursuit de constants efforts pour encourager les augmentations, par la négociation collective. Plusieurs mesures ont été prises en ce sens, notamment la fusion des branches affichant des minima conventionnels inférieurs au Smic, ce qui provoque une forte incitation à la revalorisation des grilles salariales.

Le Gouvernement dispose de nombreux autres leviers pour protéger le pouvoir d'achat. Ceux-ci ont notamment été mis en place au cours des dernières années de crise et ont permis aux plus précaires et aux ménages de bénéficier de protections contre la hausse des prix de l'énergie et contre l'inflation.

Face aux défis du pouvoir d'achat en période de crise, le groupe Horizons et apparentés soutient qu'une meilleure rémunération doit passer par un meilleur partage de la valeur entre les entreprises et les salariés. La mise en place de dispositifs d'intéressement et de participation doit être encouragée, en particulier dans les plus petites entreprises. Développer par exemple les dividendes salariés pourrait être une autre piste pour aller plus loin et tendre vers une plus juste participation et rémunération des salariés.

De même, privilégier des accords de branche, élaborés avec les partenaires sociaux, permet d'établir une équité entre les salariés, alors qu'augmenter les rémunérations dans certaines entreprises seulement crée des injustices entre salariés.

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