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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Il est des propositions de loi qui en disent long sur les intentions de ceux qui les présentent. Nous avons ici un texte limpide, transparent, quant à la conception que le Rassemblement National a de notre système de protection sociale, de notre sécurité sociale. En ce sens, je veux remercier le rapporteur et les membres du Rassemblement National. Il est vrai qu'ils avaient déjà été très clairs, en s'opposant à notre proposition de loi visant à augmenter immédiatement le Smic – Hadrien Clouet l'a rappelé.

Avec ce texte, vous sacrifiez ce qui est consubstantiel à notre pacte républicain, c'est-à-dire l'idée d'un salaire et d'un salaire différé. Avec vos exonérations de cotisations patronales, vous asséchez les ressources de la sécurité sociale. Avec la réponse immédiate que vous apportez à la question du pouvoir d'achat, vous amputez le salaire différé, c'est-à-dire la branche accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales, l'assurance maladie et l'assurance vieillesse. Aujourd'hui, les exonérations de cotisations sociales s'élèvent déjà à 71 milliards d'euros. Nous sommes plusieurs ici à penser – dont Marc Ferracci – que c'est déjà bien trop et qu'une grande partie des maux qui frappent notre système de sécurité sociale serait réglée si l'on revenait sur une partie de ces exonérations. Nous en discuterons dans le cadre du texte portant sur la réforme – ou plutôt la régression – des retraites.

Cette proposition de loi est évidemment à rejeter en bloc, car elle ne répond pas à l'enjeu de l'augmentation du pouvoir d'achat et du maintien de la sécurité sociale et de la protection sociale.

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