Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le rapporteur, le groupe Démocrate ne votera pas votre proposition de loi. Marc Ferracci, avec force éléments techniques, vous a expliqué pourquoi : c'est un système extrêmement coûteux pour les finances publiques, qui aura des effets d'aubaine, et qui est malheureusement inapplicable au quotidien. En effet, vous ne pouvez pas décider à la place du chef d'entreprise. C'est lui qui fait sa politique salariale. Ce n'est pas vous qui allez la déterminer, sur un coin de table, à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, vous souhaitez appliquer cette mesure à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sans discernement, sans même savoir si elles ont ou non la capacité d'absorber un nouveau choc. Choc qui, ajouté à ceux qu'elles supportent déjà – coût de l'énergie, difficultés de recrutement et autres –, serait totalement destructeur. Vous qui êtes attachés à l'accompagnement des petites entreprises, vous allez en fait les fragiliser.

En outre, de telles exonérations affectent la protection sociale. J'ai lu dans votre programme que vous souhaitez remettre la retraite à 60 ans. Comment ferez-vous avec moins de cotisations ? Avec ce texte, vous vous rendez un très mauvais service. Nous en rediscuterons dans le cadre du débat sur les retraites.

Enfin, le Smic étant indexé sur l'inflation, il bénéficie automatiquement d'une augmentation et, de facto, c'est l'échelle mobile complète qui s'en trouve revalorisée. Nous sommes pour le partage de la valeur. Je suis comme vous attaché à la valeur travail, mais le partage passe aussi par la participation, les dividendes, les politiques d'intéressement. Ces outils nous permettront de répondre collectivement à la question du pouvoir d'achat.

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