Intervention de Isabelle Valentin

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

Les entreprises de notre territoire vivent une période particulière et inédite : immense difficulté à recruter, hausse des prix de l'énergie, hausse des prix des matières premières, coût élevé de la main-d'œuvre par rapport aux autres pays européens et fiscalité lourde. La question de la pérennité des entreprises se pose et nous commençons à connaître des baisses d'activité et des fermetures de lignes de production.

Pour avancer et réindustrialiser la France, nos industriels ont besoin d'avoir une visibilité à moyen et à long terme. Cette proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % prévoit que celles qui décident d'appliquer cette mesure soient exonérées des charges patronales.

Nous en sommes tous d'accord, l'augmentation des salaires est essentielle. Mais votre proposition de loi ne va pas dans le bon sens et n'est plus adaptée au contexte actuel de crise. La préservation de notre tissu économique et industriel dépend des mesures d'équilibre que nous prenons ici. Il est naturel que nous posions un diagnostic sur la situation et que nous y apportions des réponses adaptées.

Tous les métiers sont en tension et il n'y a pas aujourd'hui un chef d'entreprise qui n'ait un problème de recrutement. Il manque 3 000 professeurs, 7 000 chauffeurs de cars scolaires, 300 000 serveurs. Depuis la pandémie, un certain nombre d'entreprises ont déjà fait de gros efforts sur les rémunérations pour rester attractives et fidéliser leurs salariés. Nous nous en réjouissons. Mais les salaires progressent deux fois moins vite que l'inflation, qui est désormais supérieure de 6 %.

Par ailleurs, l'exonération de charges que vous proposez ne s'applique que sur la majoration salariale, pas sur le salaire dans son intégralité. Cela nécessite donc l'instauration d'une double comptabilité, pour le salaire chargé et pour la majoration non chargée. C'est totalement irréaliste en matière de coût et de temps pour une entreprise, notamment pour les TPE et PME de nos territoires.

Cette proposition de loi va à l'encontre d'une simplification bureaucratique pour les entreprises. Son coût est beaucoup trop élevé, tant pour les finances publiques que pour les entreprises. Le groupe Les Républicains fait le choix de l'abstention sur cette proposition de loi.

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