Intervention de Arthur Delaporte

À mon tour de remercier Paul Christophe pour cette mission « flash » menée au pas de course dans un esprit de consensus. J'ai apprécié notre travail en commun. Je saluerai également la stagiaire qui a accompagné nos travaux.

Je souhaiterais revenir sur la question de l'estimation du nombre de personnes concernées soulevée par Hadrien Clouet. Les seules données dont nous disposons sont des rapports de la Dares de 1986 et 1990. Nous arrivons à près de 1 700 000 stages TUC. Je précise qu'il ne s'agissait pas véritablement de contrats de travail, mais de Cerfa signés. Certains ont conservé leur bulletin de paie, d'autres non. Le vrai sujet est la quérabilité. En cumulant plusieurs statuts, le nombre de personnes concernées s'élève aisément à 1 500 000, soit 4 à 5 % des retraités potentiels qui se sont inscrits dans ces dispositifs. Ce chiffre n'est pas négligeable et même important.

C'est la raison pour laquelle la communication à l'égard du grand public est essentielle. Vous évoquiez la possibilité d'explorer les archives, mais nous devons être sérieux et réalistes. C'est une mission quasi impossible. Ce serait donner du travail aux agents pour un taux de réussite qui serait très faible. La meilleure manière est une communication gouvernementale très forte pour un public potentiel important que nous ne pouvons pas retrouver à ce stade dans les arcanes des systèmes de retraite. C'est regrettable et nous en avons convenu collectivement avec le directeur de la CNAV, que nous avons auditionné. La balle est maintenant dans le camp de l'État et des médias. À ce stade, les journalistes n'ont pas encore saisi l'intérêt pour le grand public, mais j'espère que toutes et tous relayeront ce sujet dans la presse quotidienne et régionale.

Plus largement, les bénéficiaires devront eux-mêmes agir pour faire valoir leurs droits à la retraite ainsi modifiés. Je salue la proposition de faire inscrire rapidement cette proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée, car elle est relativement simple et suppose peu de modifications législatives. Surtout, elle doit entrer en vigueur au plus tôt pour que les premières générations puissent en bénéficier le plus rapidement possible au moment du calcul de leurs droits à la retraite. Ensuite, il sera trop tard.

Merci à toutes et tous pour votre attention sur ce sujet qui nous concerne dans nos permanences et qui est d'ordre public.