Intervention de Paul Christophe

Permettez-moi de toutes et tous vous remercier de vos interventions et de vos encouragements à poursuivre ce travail. Je remercie également l'administrateur des services de la commission, qui nous a été d'un précieux secours, et notre collègue Florence Lasserre qui a assisté à toutes nos auditions, ainsi que Sandrine Rousseau, qui nous a accompagnés sur ce travail.

Je voudrais apporter quelques précisions. J'ai parlé des « TUC et dispositifs comparables ». Vous avez compris que si l'on se contentait d'examiner la question sous l'angle des TUC, on créerait là aussi une injustice. On serait même dans le champ de l'inconstitutionnalité puisqu'il nous faudrait embrasser l'ensemble des dispositifs comparables.

Afin d'embrasser l'ensemble du sujet, nous incluons dans notre réflexion, outre les TUC (octobre 1984-1990), les stages pratiques en entreprise qui étaient le plan Barre (1977-1981), les stages jeunes volontaires (1982-1985), les programmes d'insertion locale (1987-1990) et les stages d'initiation à la vie professionnelle (1985-1992).

Lors des auditions, nous avons pu constater que des personnes ont parfois navigué d'un dispositif à un autre et ont cumulé ces problématiques au fil des ans. La droite comme la gauche ayant toutes deux utilisé ce biais, nous serons solidaires dans la réparation, comme vous l'avez exprimé aujourd'hui au sein de cette belle commission.

Je rappelle que le chiffrage s'exprime sur trente ans. Le taux de recours étant généralement de 40 %, nous serions autour de 1,4 milliard d'euros même si notre volonté est de toucher le plus grand nombre de personnes.

La question des carrières longues est un vrai sujet et nous avons eu des témoignages en ce sens. J'ai une pensée pour une personne qui perd quatre ans, ce qui est énorme, sachant qu'elle cumule des ennuis de santé et un handicap fort. La question du rachat est de l'ordre de 88 000 euros. Vous comprenez que ce n'est pas acceptable. Nous arriverions à des sommes astronomiques, insupportables pour ces gens qui réclament leur dû. C'est bien un mécanisme de réparation que nous vous soumettons.