Intervention de Hadrien Clouet

Merci à nos deux collègues pour ce véritable travail d'utilité collective alors que des centaines de milliers de nos compatriotes ont le sentiment d'avoir été arnaqués dans la mesure où ils ont signé un contrat de travail et découvert plus tard qu'il s'agissait d'un stage.

Cette situation a créé une forme de triple peine puisque les publics les plus précaires ont été orientés vers les TUC. Ils ont découvert également l'absence de droit à une retraite alors qu'ils avaient exercé un emploi qui les mettait dans une situation plus fâcheuse que la perception d'une allocation chômage. On se rend compte à quel point l'emploi en TUC était en emploi en toc.

Nous pouvons en tirer une leçon politique qui me paraît importante : la multiplication des contrats de travail atypiques et dérogatoires aux CDI menace toujours le principe de la protection sociale. Dès lors, nous ne pouvons qu'approuver la démarche suggérée, à savoir la prise en compte des périodes de stages TUC sous forme de périodes assimilées à des durées d'assurance qui semble la piste la plus pertinente.

Elle soulève tout de même deux registres de questions. Sur l'automaticité, comment connaît-on le nombre de personnes concernées si nous n'avons pas les contrats ? Les caisses d'assurance vieillesse n'ont pas les informations qui permettent d'identifier les individus en stage. Les organismes d'accueil étant des collectivités, des associations et des établissements publics, qu'est-ce qui s'oppose à un travail d'exploration de leurs archives pour opérer une restitution de leur carrière qui viendra en appui à la demande et au recours des individus ? En effet, il est indiqué dans le rapport que les pistes budgétaires dépendront du recours. Il y aura donc un intérêt comptable et financier à décourager les gens de faire valoir leurs droits, d'où ces deux interrogations pour pouvoir avancer au maximum vers la piste de l'automaticité.