Intervention de Didier Le Gac

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos deux rapporteurs, qui, en peu de temps, ont pu dresser un état des lieux relativement exhaustif de la situation des jeunes tucistes.

Si l'idée des TUC pouvait sembler louable sur le papier, force est de constater que ce type de contrat aidé comportait des défauts dans sa conception et son application.

Les remarques des deux corapporteurs font écho à ce que m'ont rapporté d'anciens tucistes. Premièrement, le statut de stagiaire donné aux tucistes ne leur a pas permis de bénéficier d'un salaire avec prélèvement de cotisations sociales. Ce statut de stagiaire était souvent totalement ignoré par ces jeunes. Deuxièmement, la qualité de stagiaire aurait dû permettre à ces tucistes de bénéficier d'une formation. Troisièmement, le dispositif a été dévoyé comme très souvent par certains employeurs, par effet d'aubaine : les tucistes ont travaillé comme des salariés, sans en avoir les avantages. Enfin, leurs cotisations étaient calculées sur les assiettes forfaitaires des stagiaires de la formation professionnelle, ce qui les a fortement désavantagés par rapport aux salariés.

En conclusion, s'agissant des pistes de travail évoquées par nos rapporteurs, il me semblerait opportun et juste d'étudier toutes les solutions qui iraient dans le sens d'une prise en compte des périodes de stages TUC sous forme de périodes assimilées à des durées d'assurance, sur le modèle de ce qui existe pour le chômage.