Intervention de Arthur Delaporte

Sans entrer dans les détails du dispositif juridique, nous voulions faire deux remarques à ce stade.

La première concerne la quérabilité du dispositif. L'audition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a permis de mettre en exergue un problème opérationnel d'importance : les caisses d'assurance vieillesse ne disposent pas des informations permettant de distinguer les périodes correspondant aux TUC ou à d'autres dispositifs identiques des périodes de stages classiques. Le bénéfice de la prise en compte de ces périodes ne pourra donc être ouvert qu'aux personnes qui seront en capacité de justifier avoir effectué ces stages. Il nous paraît évident que la charge de la preuve qui incombera aux bénéficiaires de TUC et dispositifs similaires devra être aménagée afin d'optimiser le recours.

La mise en œuvre du dispositif requerra également une campagne de communication de grande ampleur des pouvoirs publics afin de lutter contre le non-recours à ce nouveau droit qui ne sera pas automatique.

La seconde remarque concerne le coût d'une telle mesure : selon les données recueillies auprès de la direction de la sécurité sociale, le coût total du dispositif pourrait atteindre, en fonction du taux de recours des personnes concernées, entre 350 millions et 3,5 milliards d'euros sur trente ans, avec un pic estimé entre 25 et 250 millions d'euros par an en 2030. Le coût pour la collectivité serait étalé sur près de quarante ans avec une extinction du dispositif à horizon 2060.

Ces montants doivent être mis en perspective avec les dépenses annuelles du système de retraite qui s'élevaient en 2021 à 345,1 milliards d'euros. En rythme de croisière, et sous réserve d'un taux de recours de 100 %, qui est un horizon souhaitable, mais peu probable, le coût de la mesure ne représenterait donc que 0,07 % du montant annuel des dépenses de retraite, ce qui nous apparaît largement acceptable au regard de l'importance que ces trimestres revêtent pour les personnes concernées.

En conclusion, je dirai que les représentants des tucistes que nous avons rencontrés ne demandent absolument pas l'aumône. Ils souhaitent simplement que le travail effectué à l'époque soit aujourd'hui reconnu à sa juste valeur et soit pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Nous pouvons et nous devons réparer cette injustice. C'est tout le sens des conclusions auxquelles nous sommes parvenues et que nous souhaitions partager avec vous aujourd'hui.