Intervention de Paul Christophe

Face à ce constat, il nous est apparu nécessaire d'évaluer les pistes permettant de réparer cette injustice. Deux d'entre elles ont été analysées dans le cadre de cette mission : d'une part, le rachat de trimestres via le dispositif de versement pour la retraite, créé en 2003 ; d'autre part, la prise en compte des périodes de stages TUC sous forme de périodes assimilées à des durées d'assurance sur le modèle de ce qui existe pour le chômage.

Nous avons rapidement écarté la piste du rachat de trimestres, qui nous semblait inadaptée au regard de son coût prohibitif pour les personnes concernées. Par ailleurs, il nous semblait injuste de faire reposer la charge de la réparation d'une situation dont la responsabilité incombe à l'État et au législateur aux personnes qui en sont les victimes.

Nos travaux nous ont donc conduit à privilégier la seconde piste analysée. Deux éléments nous paraissent de nature à justifier cette solution : d'une part, les périodes de chômage sont assimilées à des périodes d'assurance ; d'autre part, depuis la réforme des retraites de 2014, les périodes de stage de la formation professionnelle sont assimilées à des périodes d'assurance. Toutefois, les stages TUC ou assimilés ne sont pas éligibles à cette prise en compte puisqu'elle ne s'applique qu'aux stages effectués à compter du 1er janvier 2015.

Afin de réparer cette situation particulièrement injuste, il est donc nécessaire de modifier la loi. C'est la raison pour laquelle nous prendrons l'initiative de déposer une proposition de loi visant à permettre la prise en compte des périodes travaillées sous statut TUC ou dispositifs comparables comme périodes assimilées. Chaque période de stage doit pouvoir être comptabilisée. C'est une question d'équité et de justice.