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Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Pour la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme, j'ai été saisie de la candidature de Paul Christophe.

Y a-t-il des objections ?

Il en est ainsi décidé.

Nous désignerons cet après-midi un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, adopté hier au Sénat, qui sera à l'ordre du jour de la séance publique les mardi 23 et mercredi 24 janvier prochain et que nous examinerons en commission le matin du mercredi 18 janvier. Je précise qu'au vu de la très grande diversité des sujets abordés dans ce texte, notre commission déléguera à quatre autres commissions permanentes une part importante des articles. Autrement dit, ainsi que nous l'avons déjà fait, les amendements à ces articles délégués devront être déposés exclusivement dans les commissions délégataires, car nous ne les examinerons pas en commission des affaires sociales.

Enfin, il y a lieu de désigner deux corapporteurs d'application.

Pour la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé que j'ai eu l'honneur de rapporter récemment, le bureau de la commission, réuni la semaine dernière, a convenu que Thibault Bazin pourrait exercer cette fonction.

Y a-t-il des objections ?

Il en est ainsi décidé.

Pour la loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, dont le rapporteur était Stéphane Travert, j'ai été saisie de la candidature de Paul-André Colombani.

Y a-t-il des objections ?

Il en est ainsi décidé.

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