Intervention de Frédéric Valletoux

Dans un système de santé dont nous savons qu'il est en crise, les sages-femmes ont pris une place tout à fait singulière. Au fil des années, leur mission a fait l'objet d'extensions successives, pour inclure la contraception, la consultation gynécologique de prévention et, depuis la promulgation de la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique de l'IVG médicamenteuse.

Les sages-femmes françaises exercent les compétences les plus étendues d'Europe au service de la santé des femmes, mais leur formation ne s'est pas suffisamment adaptée à cette évolution. La présente proposition de loi vise donc un double objectif : affirmer le statut médical des sages-femmes en faisant évoluer leur formation initiale ; mieux définir et reconnaître le rôle qu'elles jouent dans l'accompagnement des femmes et des jeunes enfants.

Elle découle de plusieurs constats. J'en retiendrai trois.

En dépit d'avancées récentes, l'intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes demeure faible et inégale sur le territoire, ce qui constitue une exception au sein des professions médicales. Le texte prévoit plusieurs avancées, telles que le développement d'une culture commune des formations aux professions médicales, susceptible de favoriser plus tard la collaboration entre elles, et l'amélioration, pour les étudiants en maïeutique, de l'accès à la recherche.

En outre, l'intégration universitaire constitue un symbole de reconnaissance pour la profession. Le statut régional et hospitalier de la formation de sage-femme tend à l'isoler au sein des formations médicales.

Enfin, le rapprochement des écoles de sage-femme et de l'université semble nécessaire pour favoriser le développement de la recherche en maïeutique et le recrutement d'enseignants-chercheurs dans cette discipline.

Favorable à ces évolutions tout à fait positives, le groupe Horizons et apparentés s'associe aux autres groupes pour voter la proposition de loi.