Intervention de Maud Petit

Un an après son adoption à l'unanimité par notre assemblée lors de la précédente législature, un mois après son examen au Sénat, cette importante proposition de loi revient devant notre commission, ce qui est une excellente nouvelle. Il est urgent que le processus législatif entrepris par notre ancienne collègue Annie Chapelier arrive à son terme, pour entériner la réforme du processus de formation des sages-femmes et le renforcement de leur statut.

Les dispositions contenues dans ce texte sont attendues par toute une profession, dont la vocation est sans doute la plus belle qui soit : accompagner le début de la vie. Trop longtemps, ce métier a été négligé et trop peu considéré. Il a fallu une mobilisation forte et constante des professionnelles pour que les choses évoluent et que le législateur s'empare de cette question.

Une première étape est franchie avec ce texte, qui permet d'intégrer la formation de sage-femme au niveau du troisième cycle universitaire, de favoriser la conciliation des carrières hospitalo-universitaire et de reconnaître enfin cette profession comme activité de pratique médicale dans la nomenclature française.

La majorité des articles ont été votés conformes au Sénat, sauf ceux prévoyant la date des premières rentrées universitaires concernées. Le groupe Démocrate considère que le texte doit être voté conforme à celui du Sénat pour qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible.

Certes, des questions restent en suspens, notamment la rémunération et la délégation de tâches, mais il importe de conclure cette première étape avant de poursuivre nos travaux et nos discussions avec les parties prenantes, pour progresser dans la reconnaissance de ce métier. Le groupe Démocrate votera le texte avec enthousiasme.