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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Je remercie Mme Thevenot pour ses propos. Je veux dire aux rapporteurs que, le vote conforme n'étant désormais plus envisageable, il leur appartient d'imaginer quelle pourrait être la destinée de cette proposition de loi que l'Assemblée nationale souveraine a décidé de modifier pour l'améliorer, voire l'élargir.

Un parent qui souhaite quitter le domicile familial pour protéger un enfant victime de violences psychiques ou sexuelles pourrait bénéficier de la protection offerte par ce dispositif. Tel était notre objectif initial. En modifiant le titre, nous enverrions un signal et nous acterions la volonté de l'Assemblée nationale.

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