Intervention de Paul Christophe

Les débats ont montré notre volonté d'avancer sur ce texte « de manière constructive », pour reprendre les propos de Mme la rapporteure, qui n'a pas fermé la porte à des évolutions. La proposition de loi sera débattue en séance le 16 janvier et une niche est prévue au Sénat dès le 1er février : nous ne nous engageons donc pas dans une impasse. Si la proposition de loi était votée conforme au Sénat, elle serait automatiquement promulguée sous quinze jours.