Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur :

Ce dispositif vise à faire sortir définitivement les victimes de violences conjugales d'une spirale infernale. La suppression de la mention de « demande manifestement répétitive » ne ferait qu'empêcher l'adoption conforme du texte et retarder son entrée en vigueur. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion