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Intervention de Béatrice Descamps

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps, rapporteure :

Le texte renvoie la définition du montant et des modalités du prêt au décret lequel, de toute évidence, tiendra compte de la composition des familles.

Avis défavorable.

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