Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur :Une telle communication va de soi. L'existence du dispositif sera signifiée à la personne qui dépose une plainte ou par un travailleur social. Je vous invite à retirer votre amendement.
