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Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Le dispositif relatif aux pensions alimentaires constitue une véritable avancée. Celui que nous proposons en est une également par rapport à un texte où l'avance repose sur des dommages et intérêts, lesquels ne visent qu'à compenser un trauma.

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