Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Un dispositif analogue à celui que nous proposons existe déjà pour les pensions alimentaires. Ce n'est pas la victime qui est dans une position de dépendance vis-à-vis de son agresseur puisque c'est la CAF qui se tourne vers ce dernier.