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Intervention de Prisca Thevenot

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPrisca Thevenot :

Nous sommes favorables à la transformation de ce prêt en aide mais, malgré l'urgence, nous ne pouvons agir dans la précipitation. Je suis convaincue que nous parviendrons à trouver une solution ensemble d'ici à la séance publique.

Oui, donc, à la transformation de l'avance en aide, mais la création d'une créance à la charge du conjoint violent n'est juridiquement pas applicable. Nous devrons donc réfléchir aux moyens de lever cet obstacle. De plus, cette créance placerait la victime en position de faiblesse en recréant une forme de dépendance financière.

Le travail auquel je nous invite collectivement ne vise pas à mettre au crédit de la majorité les avancées qui seront proposées, mais à en faire l'œuvre collective de l'ensemble des parlementaires.

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