Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales
Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur :Je dois dire que j'ai été agréablement surpris par cet amendement : il est loin d'être sot et me semble pertinent, mais Béatrice Descamps a expliqué en quoi il était inopérant. Rien ne nous empêche, toutefois, de procéder à des évaluations.
