Intervention de Béatrice Descamps

Ce texte est perfectible et je suis certaine que nous pourrons l'améliorer, si nous sommes d'accord sur son principe et sur ce qu'il va apporter à ces femmes et à ces familles.

Pourquoi un prêt ? Pour répondre à cette question, je dois dire un mot de la genèse de ce texte. L'expérimentation qui l'a inspiré, dans le Valenciennois – pour rappel, nous avons, dans le Nord, la plus grande CAF de France –, a été lancée il y a peu de temps, mais nous avons commencé à y travailler pendant que celle-ci se préparait. Nous voulions aller plus loin que l'expérimentation, qui cible les seules personnes bénéficiant du RSA. D'ailleurs, pour les collègues qui ont souligné que les victimes avaient besoin de davantage qu'une aide financière, j'ai bien dit qu'il s'agit d'un accompagnement global et qu'au prêt s'ajoute un accompagnement social et professionnel.

Comme vous, j'ai d'abord été étonnée que Mme Létard ait choisi la solution du prêt. Elle m'a expliqué qu'une aide n'est jamais universelle parce qu'un certain nombre de critères y sont toujours attachés. Si Mme Létard a fait le choix du prêt, c'est au nom de l'universalité. La présence d'enfants constituera néanmoins un critère susceptible d'augmenter le montant du prêt ; cela sera fixé par décret. Un autre élément de ce choix est la capacité financière des CAF. Nous sommes là pour réfléchir à toutes ces questions.

L'un de vous a utilisé le mot « respiration » : c'est vraiment l'objet de ce texte que d'offrir une respiration à ces femmes et de leur permettre de partir avec leurs enfants. Lorsque la femme n'arrive pas à partir et que les enfants sont témoins de violences, ils sont souvent retirés à leur famille par la suite – cela aussi a un coût. Il est donc essentiel d'aider la victime à partir avec ses enfants. Lorsqu'elle est prête à partir, il faut lui donner les moyens de ne pas revenir et l'accompagner, en tenant compte de ses besoins et de sa situation financière ou professionnelle.

Il est vrai que d'autres expérimentations ont lieu dans d'autres départements, mais il semble qu'elles n'aient pas le caractère d'universalité que nous recherchons.