Intervention de Nathalie Bassire

Nous voulons tous améliorer l'accompagnement des victimes de violences conjugales et il reste beaucoup à faire. Même s'il est modeste, ce texte a tout de même le mérite de nous fournir un outil supplémentaire. Certes, la priorité devrait être l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal, mais l'urgence impose surtout de mettre les victimes à l'abri. Encore faudrait-il que le Gouvernement garantisse un nombre suffisant de places en centres d'hébergement et de réinsertion sociale. La dépendance économique dans laquelle les victimes se trouvent vis-à-vis de leur conjoint les empêche souvent de partir, quel que soit leur niveau de revenus.

L'avance d'urgence proposée par ce texte est intéressante, parce qu'elle s'adressera à plus de monde que les aides existantes, souvent soumises à des conditions de ressources, et qu'elle aura un caractère immédiat. Le prêt n'est certes pas une solution idéale, mais il permettra aux femmes de s'extirper rapidement d'un environnement dangereux. En fonction de la situation financière de la personne, un échelonnement, voire une annulation des remboursements sera envisageable. En outre, les victimes pourront bénéficier d'un accompagnement social et professionnel, au même titre que les bénéficiaires du RSA, qui garantira leur indépendance économique. Enfin, on sait combien les victimes sont mal informées de leurs droits : l'article 2 prévoit qu'elles recevront les informations relatives à l'avance d'urgence dès leur dépôt de plainte.

Nous voterons pour ce texte, adopté à l'unanimité au Sénat.