Intervention de Sandrine Rousseau

La proposition de loi répond au besoin d'une aide urgente socialement. Les femmes victimes de violences conjugales subissent celles-ci de manière récurrente et ont les pires difficultés à partir de chez elles en raison, non seulement de l'emprise du conjoint, mais aussi des incertitudes financières auxquelles ce départ les expose.

Si son déblocage en deux ou trois jours est intéressant, cette aide ponctuelle est un prêt, pour trois mois. Il s'agit non d'un investissement en matière d'hébergement ou d'accompagnement, mais d'une aide personnalisée avec laquelle les femmes devront trouver elles-mêmes un logement – c'est sans aucun doute une amélioration par rapport à la situation existante.

Bien que des aménagements soient prévus, le prêt devra être remboursé, et possiblement sur les dommages et intérêts attribués aux femmes dans le cadre de procès, c'est-à-dire sur des sommes qu'elles vont percevoir au titre des traumatismes qu'elles ont subis du fait des violences conjugales. Cela ne semble pas très indiqué. Le non-remboursement du prêt se verrait appliquer les mêmes règles que les fraudes aux allocations : majorations ou procédures de recouvrement.

Le groupe Écologiste - NUPES) persiste à demander 1 milliard d'euros pour la lutte contre les violences conjugales. Il n'est pas certain de voter en l'état la proposition de loi, qui ne propose pas une mise à l'abri, mais un prêt d'urgence dont les modalités de remboursement sont sujettes à interrogation.