Intervention de Paul Christophe

La proposition de loi crée une aide d'urgence financière aux victimes de violences conjugales, sous forme d'un prêt accordé en trois mensualités par les CAF. Son objectif est d'aider les personnes en situation précaire à quitter le domicile conjugal, afin d'endiguer le nombre de victimes de violences. Notre collègue sénatrice Valérie Létard s'est constamment engagée sur ces questions.

Le texte trouve son origine dans un dispositif expérimental mené à Valenciennes avec la CAF du Nord, et restreint aux bénéficiaires du RSA. Il établit un accompagnement global coordonné par les services sociaux du département, complété par un versement sous deux ou trois jours, d'une avance monétaire équivalente au RSA.

Siégeant au conseil départemental du Nord aux côtés de Béatrice Descamps et de Charlotte Parmentier-Lecocq, je me réjouis de voir inscrit à l'ordre du jour ce texte qui propose d'étendre l'expérimentation locale au niveau national avec la création d'une nouvelle prestation versée par les CAF. La mise à l'abri de la victime et l'affirmation de son indépendance financière sont des objectifs cruciaux que nous devons atteindre pour lutter efficacement contre le fléau des violences intrafamiliales et conjugales.

Le groupe Horizons et apparentés souscrit pleinement à cet objectif, qui pourrait permettre de prévenir des dommages plus graves sur des victimes de violences restées au domicile.

Cependant, une véritable aide universelle d'urgence ne serait-elle pas plus pertinente qu'un prêt, avec des versements plus adaptés aux besoins des victimes ? Comment inclure les victimes issues du monde agricole, donc la MSA ? Enfin, la proposition de loi introduit une charge de travail supplémentaire pour les agents de police et de gendarmerie, qui doivent réaliser eux-mêmes certaines démarches quand aucun travailleur social n'est présent.

Malgré ces interrogations, qui trouveront peut-être une réponse dans les débats, le groupe Horizons et apparentés soutiendra la proposition de loi.